Peigne

CGV

Conditions Générales de Vente

Préambule 

Mélodie Peignaux invite les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance sur le site www.collection-peigne.com à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande des articles figurant sur ce catalogue. La commande des produits présentés sur le site www.collection-peigne.com est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après.

1. Objet 

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des articles vendu sur le site internet www.collection-peigne.com, conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance. 

2. Auteur de l'offre 

Peigne 4 avenue de la Croix Blanche 64500 Ciboure 

Adresse e-mail : contact@collection-peigne.com 

SIRET 83137372500017

3. Articles 

Seuls les Articles figurant sur le Site www.collection-peigne.com au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client. L’offre de l'Article et les prix sont valables tant que l'Article est indiqué sur le site comme étant disponible. Le Client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Article afin d'en connaître les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation. 

4. Prix 

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Articles. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Peigne ne saurait toutefois être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la cause (erreur manuelle, erreur technique ou autres). Dans ce cas, Peigne s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais et la commande sera annulée. 

5. Commandes 

5.1.Passation de la commande

Le Client commande le ou les différents Article(s) disponibles de son choix proposés sur le site www.collection-peigne.com en cliquant sur « Ajouter au panier ». Une fois l'Article ajouté, le Client peut soit continuer ses achats en cliquant sur « Retour à la collection », soit vérifier ses commandes en consultant le panier. A tout moment, le Client peut : - Vérifier les Articles figurant dans son panier : leur quantité, et leur montant sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône figurant en haut à droite de l'écran - Modifier ou annuler la commande d’un ou des Articles sur la page récapitulatif panier, - Poursuivre sa sélection d'Articles en cliquant sur l’icône «Retour à la collection» depuis la popin de confirmation d’ajout au panier après l’ajout d’un Article depuis la fiche article, - Valider sa commande en cliquant sur l’icône « Commander ».

5.2 Validation de la commande 

Après avoir pris connaissance des Articles objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier, le Client ne doit valider sa commande et accéder à l’étape suivante qu'en ayant pris connaissance des conditions générales de vente accessibles depuis le menu, par l'onglet CGV. 

5.3 Identification du Client 

L’identification se fera sur la plateforme Paypal. Le Client devra indiquer son nom, prénom, adresse de livraison si il ne possède pas déjà un compte. Peigne ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers. La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

5.4. Paiement

Le prix dû par le Client est le montant indiqué dans le panier dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande incluant le prix TTC du ou des Article(s) commandés ainsi que le coût de la livraison. Le Client devra régler ses achats en ligne et à la commande via PAYPAL. Dans ce cas, le Client devra transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire) étant précisé que les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé). Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande. 

5.6 Accusé de réception de la commande 

A l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne. Un document récapitulatif de la commande est adressé au Client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. 

6. Expédition de la Commande 

6.1 Traitement de la commande 

Peigne s'engage à traiter votre commande dans les 20 jours ouvrés maximum à compter de celle-ci, un courriel vous étant adressé afin de vous informer de sa remise au transporteur. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l'échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande. 

6.2 Livraison 

Toute commande sera livrée 

-dans un envoi clos, solide et discret, à l'adresse indiquée par le Client lors de commande des Articles. 

 -par Colissimo, vers la France métropolitaine, le délai de livraison étant, à titre indicatif, entre 48 et 72 heures pour la France à compter de la prise en charge du colis par la poste et de 3 à 8 jours ouvrés selon la destination. La livraison du colis se fera avec remise sans signature. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres. Votre colis sera alors mis à votre disposition pendant 15 jours dans le bureau de Poste dont vous dépendez. Toutefois, Peigne ne saurait garantir les délais de livraison du transporteur mentionnés ci-avant, ces mentions n'ayant qu'une valeur indicative. 

6.3 Réception de la livraison 

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de perte, retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.

Les délais de livraison du transporteur mentionnés ci-avant n'ont qu'une valeur indicative.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.


Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant les délais indiqués.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).


L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l'adresse suivante: Peigne, 4 avenue de la Croix Blanche, 64500 Ciboure.


Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires...).

6.4 Droit de rétractation - Echanges - Retours

Il est préalablement précisé que ce droit de rétractation est exclu pour les contrats de biens confectionnés à la demande de l'acheteur ou nettement personnalisés.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

Les produits doivent cependant être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation de l'acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires…) permettant leur recommercialisation à l'état neuf.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Faire une demande de retour.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

7. Données personnelles 

Les informations demandées au Client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.

Toutefois, ces informations sont strictement confidentielles et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978. Par ailleurs, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification à ses données personnelles. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à Peigne. 

8. Propriété Intellectuelle 


Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

9 : Force majeure 

Peigne ne saurait être responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résultait, soit du Client, soit d’un fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure. Peigne s'engage toutefois à en informer le Client dans les 5 jours de la survenance de cet événement constitutif de force majeure et de trouver une solution afin de remédier à cette difficulté et ce dans les meilleurs délais. 

10 : Intégralité 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. 

11 : Loi applicable et règlement des litiges Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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